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Ordre de méthode des évaluations des Opérateurs Professionnels Autorisés | 20/07/2022
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Délégation de contrôles officiels aux OVS
Annexe 1B de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
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Ordre de méthode des inspections sanitaires officielles sur VMG | 20/07/2022
Ordre de méthode des contrôles officiels nécessaires à la délivrance d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 87 du règlement (UE) 2016/2031 sur vignes mères de greffon
Délégation de contrôles...
ODM 1A con...pdf
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Ordre de méthode pour les prélèvements réalisés suite à signalements par les OPA | 20/07/2022
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Délégation de contrôles officiels aux OVS
Annexe 1C de la convention technique et financière FranceAgriMer / FREDON
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Note aux distillateurs Prestations viniques 2022-2023 | 18/07/2022
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous-produits de la vinification (résidus constitués des marcs et lies) par distillation en application...
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guide de procédure - demande de paiement | 31/05/2022
Ce guide utilisateur indique la procédure à suivre pour modifier une demande d'aide et déposer une demande de paiement à l'aide à la restructuration pour la campagne 21/22.
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Budget prévisionnel 2022-2023 | 20/05/2022
Fichier Excel permettant d'établir un budget prévisionnel des actions et événements choisis pays par pays pour constituer le programme d'information consommateurs dans les pays du marché intérieur.
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Formulaire de demande d'aide AAP 2022 | 20/05/2022
Formulaire de dépôt d'une demande de programme d'information consommateurs AOP/IGP dans les pays du Marché Intérieur pour la période d'Août 2022 à Juillet 2023.
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Liste des pièces constitutives du dossier AAP 2022 -2023 | 20/05/2022
Formulaire de demande de dépôt d'un programme d'information 2022-2023
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Modèle calcul taux horaire - AAP 2022-2023 | 20/05/2022
Fiche de calcul du taux horaire chargé pour les frais de personnel OCM MI. Joindre à ce document les fiches de salaire de décembre 2022 et juillet 2023.
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guide des bonnes pratiques du déposant | 27/04/2022
Ce guide des bonnes pratiques du déposant vise à vous accompagner vers une meilleure compréhension des attendus du dispositif de promotion des vins vers les pays tiers, financé par la politique agricole...
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Présentation du module "Mon entreprise" de la Plateforme Bois et Plants de Vigne : | 25/04/2022
Information concernant l’évolution du e-service proposé aux Opérateurs Professionnels Autorisés du secteur des Bois et Plants de Vigne : ouverture d'un nouveau module "Mon entreprise" pour permettre la...
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Etude des chaînes de valeur commerciales - focus Allemagne | 20/04/2022
Cette étude analyse les étapes de l'exportation d'un produit alimentaire français depuis son port de départ jusqu'au consommateur final allemand. Elle a été réalisée par Business France pour le compte...
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