
08juil.
2016
2016
Mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes (« dispositif 4 »)
Pour faire face à l’embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel qui porte sur :
1) des retraits de marché ayant comme destination la Distribution Gratuite;
2) des retraits de marché pour des destinations autres que la Distribution Gratuite;
3) de la non récolte;
4) de la récolte en vert.
1) des retraits de marché ayant comme destination la Distribution Gratuite;
2) des retraits de marché pour des destinations autres que la Distribution Gratuite;
3) de la non récolte;
4) de la récolte en vert.