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SanPiN 2.3.4.551-962 (russe) | 31/05/2008
Loi de Juin 2008 sur les produits laitiers - RU
SanPiN 2.3.4.551-962
SanPiN-2-3...pdf
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Note aux opérateurs numero 10 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/05/2008
Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-10.pdf
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Note aux opérateurs numero 11 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/05/2008
Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er juillet 2008.
Note08-11.pdf
298 Ko
Certificat d’importation de viande bovine. | 25/05/2008
Note aux opérateurs numéro 9 concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période du 1er juillet 2008 au...
Note08-7.pdf
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Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine. | 15/05/2008
Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf
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Certificat d’importation et d'exportation de viande bovine. | 15/05/2008
Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.
Note08-8.pdf
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Certificat d’importation de viande bovine destinée à la transformation. | 02/05/2008
Note aux opérateurs numéro 7 concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine destinée à la transformation de 54 703 tonnes pour la période du 1er juillet 2008...
Note08-7.pdf
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Produits agroaromatiques et cosmétiques : Pôle Pass : "du bleu azur au bleu lavande", une greffe qui prend | 01/05/2008
Mondialisation oblige, l'industrie aromatique est confrontée à une sévère concurrence. Qui plus est, elle est soumise à une forte pression réglementaire. Le pôle Pass se propose de transformer ces contraintes...
1210948548...pdf
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Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles D654-29 à R654-114) | 20/04/2008
Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles D654-29 à R654-114).
D654-29_R6...pdf
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Extrait de la partie législative du code rural relatif au statut des GAEC | 20/04/2008
(Articles L323-1à L323-16).
L323-1_L32...pdf
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Extrait de la partie législative du code rural relatif au statut des EARL | 20/04/2008
(Articles L324-1 à L324-10).
L324-1_L32...pdf
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Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles R671-1 et R671-2) | 20/04/2008
Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles R671-1 et R671-2).
R671-1_R67...pdf
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