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AIDES-SAN-D-2012-06-Bâtiments de stockage-Pommes deTerre | 01/03/2012

Ouverture d'un appel à candidatures concernant l'investissement pour la construction et l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.
AIDES-SAN-...pdf 1,5 Mo

Annexe II-2 Avis de sortie durant la période de stockage contractuelle | 29/02/2012

Etablir un bulletin par contrat et par sortie. Conformément aux points 3.2 et 5.2 du cahier des charges A adresser impérativement à : - FranceAgriMer Services des Aides Communautaires Transverses Unité-Intervention...
ANNEXE II-...pdf 9 Ko

Annexe III Demande de paiement d'avance | 29/02/2012

A adresser impérativement, par courrier postal, à : - FranceAgriMer Services des Aides Communautaires Transverses Unité-Intervention et Stockage Privé 12 rue Henri Rol-Tanguy / TSA 20002 - 93555...
ANNEXE III...pdf 14 Ko

Annexe IV modèle étiquette palette | 29/02/2012

Etiquette à reporter sur chaque face de la palette
ANNEXE IV ...pdf 4 Ko

Annexe VIII Modèle de caution | 29/02/2012

Engagement de caution ponctuelle et solidaire - POUR AVANCE SUR AIDE -
ANNEXE VII...pdf 22 Ko

Annexe VII Protocole de pesée | 29/02/2012

Les pesées sont réalisées par le personnel de l’entrepôt en présence du contrôleur. La pesée est effectuée par palette lorsque l’entrepôt dispose du matériel approprié ou par colis dans le cas contraire
ANNEXE VII...pdf 14 Ko

Attestation de VPC | 26/02/2012

Attestation de VPC
XXFLXXXX_A...doc 37 Ko

Demande de fonds | 26/02/2012

formulaire de demande de fonds
2013-09-17...doc 28 Ko

Notification du fonds | 26/02/2012

formulaire de notification de modification du fonds
2014-Notif...doc 26 Ko

CAHIER des CHARGES - Campagne 2012-1 | 23/02/2012

Cahier des charges relatif à la campagne de stockage privé de beurre
CAHIER des...pdf 200 Ko

Règlement (UE) 543/2011 OCM Fruits et Légumes | 23/02/2012

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 543/2011 DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et...
R(UE) 543 ...pdf 3,3 Mo

Arrêté du 30 septembre 2008 | 23/02/2012

Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le...
Arrêté_du_...pdf 162 Ko