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Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles D654-29 à R654-114) | 20/04/2008

Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles D654-29 à R654-114).
D654-29_R6...pdf 76 Ko

Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles R671-1 et R671-2) | 20/04/2008

Extrait de la partie réglementaire du code rural relatif à la gestion de la production et de la vente de lait (modifié le 21 avril 2008 - articles R671-1 et R671-2).
R671-1_R67...pdf 8 Ko

Extrait de la partie législative du code rural relatif au statut des GAEC | 20/04/2008

(Articles L323-1à L323-16).
L323-1_L32...pdf 32 Ko

Extrait de la partie législative du code rural relatif au statut des EARL | 20/04/2008

(Articles L324-1 à L324-10).
L324-1_L32...pdf 23 Ko

Résultats nationaux de l'enquête mensuelle laitière- mars 2008 | 16/04/2008

Tout lait, toutes espèces
res200803.pdf 45 Ko

Certificat d’importation de viande bovine en provenance du BRESIL | 06/04/2008

Note aux opérateurs numéro 6 du 7 avril 2008. Mesures dérogatoires au règlement (CE) n° 1445/95, viandes bovines en provenance du BRESIL
Note08-6.pdf 49 Ko

Une filière au cœur de ses territoires | 03/04/2008

Stratégie de développement durable de la filière française des huiles essentielles de lavandes et de lavandins; Présentation du 04 avril 2008.
1210693254...pdf 223 Ko

Avenant à la circulaire 2O07/O2 du13 juin 2007, relative à une aideau diagnostic d'exploitation dansles caves particulières viticoles. | 31/03/2008

Modifications des articles V et Vll relatifs à la constitution des dossiers et au versement de Ia subvention accordée par |'office national interprofessionnel des fruits, des légumes; des vins et a I'horticulture.
Aide_aux_e...pdf 314 Ko

Infos Fruits et legumes - Mars 2008 | 27/03/2008

La note ci-jointe couvre la période du 25 février au 28 mars 2008 pour les données de commercialisation et les prix moyens, et celle du 10 au 23 mars pour la synthèse des informations relatives au commerce...
Note-03-20...pdf 831 Ko

Collecte de lait de février 2008 | 27/03/2008

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 68 Ko

Plantes aromatiques, adaptation territoriale et selection variétale. | 26/03/2008

Présentation ONIPPAM - 27 mars 2008
1210691489...pdf 5,6 Mo

Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution | 25/03/2008

Note aux opérateurs numéro 5/2008 : Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution applicable et mise en œuvre dans Delt@ (voir note aux opérateurs n° 3 /...
Note08-5.pdf 54 Ko