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Décision 28 - EN | 10/12/2009

On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of sanitary measures in the Customs Union.
Decision 2...pdf 92 Ko

Décision 28 - RU | 10/12/2009

On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of sanitary measures in the Customs Union.
decision-2...pdf 97 Ko

Décision 29 - EN | 10/12/2009

On the International Agreement and other regulatory legal acts in the field of application of veterinary hygiene measures in the Customs Union within the frame of the Eurasian Economic Community.
Decision 2...pdf 31 Ko

Décision 30 - RU | 10/12/2009

On the international agreement and other regulatory legal acts in the field of application of phytosanitary measures in the Customs Union within the frame of the Eurasian Economic Community.
decision-3...pdf 97 Ko

AIDES/GECRI/D2009-40 - Fonds d’allègement des charges à destination des exploitations laitières victimes de la crise économique | 07/12/2009

La présente décision modifie la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgriMer au titre du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des exploitations laitières victimes de la crise...
Decision-A...pdf 41 Ko

AIDES/GECR/D 2009- 41 - Fonds d'Allègement des Charges (FAC) | 07/12/2009

La présente décision modifie la date maximale de transmission des dossiers à FranceAgrimer au titre du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations de fruits et légumes victimes...
AIDES_GECR...PDF 44 Ko

Modèle de contrat type pour les actions de promotion toutes filières | 06/12/2009

Précisant les modalités de participation financière de l'UE et de l'État membre concerné, ainsi que les obligations du contractant.
Contrat-ty...doc 495 Ko

FILIERES/SEM/D 2009-39 - Mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes | 30/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à la mesure de soutien en faveur de l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes.
FILIERES S...pdf 83 Ko

FLASH INFO BIO N°1 – NOVEMBRE 2009 | 30/11/2009

CÉRÉALES BIO – SITUATION DES MARCHES 2009/10 AU 30 JUIN
flash_info...pdf 66 Ko

Collecte de lait de octobre 2009 | 27/11/2009

Résultats du sondage de la collecte de lait. Chaque mois, les informations de collecte sont complétées par les chiffres moyens des taux de MG et de MP ainsi que les prix moyens du lait (toutes primes comprises,...
DEP_COLLEC...pdf 422 Ko

FILIERES/SEM/D2009-36 - Aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles | 25/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation de produits agricoles.
FILIERES S...pdf 244 Ko

FILIERES/SEM/D2009-37 - Aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles | 25/11/2009

Décision du Directeur général de FanceAgriMer relative à l'aide aux investissements matériels des entreprises de commercialisation et de transformation des produits agricoles.
FILIERES S...pdf 296 Ko