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Note aux opérateurs n°5 / 2011 concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers | 08/05/2011

Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion des procédures d’adjudication pour l’obtention de restitutions à l’exportation pour les produits laitiers.
NOTEOPE_05...pdf 1,4 Mo

Note aux opérateurs numéro 9/2010 : secteur des céréales | 07/12/2010

Importations de patates douces, de manioc, de fécule de manioc, et d'autres produits relevant des codes NC 07 14 90 11, et NC 07 14 90 19.
Note09c.pdf 1,4 Mo

Note aux opérateurs numero 10/2010 : Certificats d'importation, d'exportation et de prefixation | 09/11/2010

Prise en compte des jours fériés 2011 dans le dépot des demandes et la délivrance des certificats
note-10.pdf 337 Ko

Note aux opérateurs numéro 08-2010 : Certificat d'exportation | 29/09/2010

Modalités de gestion des certificats d'exportation, relevant du sucre "hors quota"
nop08-2010...pdf 584 Ko

Les évolutions de la consommation de produits carnés en France | 15/09/2010

Présentation faite le 16 septembre 2010 au SPACE -Rennes
SPACE_1609...pdf 413 Ko

Note aux opérateurs numéro 7/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 10/05/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-007.pdf 474 Ko

Note aux opérateurs numéro 6/2010 : Délivrance des certificats dans les DOM | 25/03/2010

Sous la compétence des seuls Directeurs régionaux des douanes et droits indirects.
Nop10-006.pdf 297 Ko

Note aux opérateurs numéro 5/2010 : Certificats d'importation, Certificats "A", secteur de l'ail | 01/02/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalités de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de l'ail.
Nop10-005.pdf 599 Ko

Note aux operateurs numéro 02/2010 : importation de sucre | 10/01/2010

Notice d'information concernant l'ouverture et les modalitès de gestion de contingents tarifaires dans le secteurs du sucre
Nop10-002.pdf 418 Ko

Note aux opérateurs numéro 03 / 2010 : certificats et restitution dans le secteur laitier | 10/01/2010

Notice d'information concernant les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour le lait et les produits laitiers.
Nop10-003.pdf 424 Ko

Note aux opérateurs numéro 04-2010 : Certificat d'importation | 10/01/2010

Modalités de gestion des certificats d'importation, contingents tarifaires dans le sucre
Nop10-004.pdf 440 Ko

Exportation par mer au cours de l'année 2010 | 27/12/2009

Note aux opérateurs n°1 / 2010. Opérations de transbordement dans la Communauté.
Nop10-001.pdf 783 Ko