Téléprocédures

permet aux professionnels de la filière pépinière viticole inscrits au contrôle de FranceAgriMer d’effectuer en ligne leurs principales déclarations prévues par la règlementation encadrant la production et la récolte du matériel de reproduction végétative de la vigne, ainsi que certaines demandes adressées aux services territoriaux de FranceAgriMer.

Les téléprocédures du commerce extérieur permettent aux opérateurs d'accéder aux informations, formulaires du commerce extérieur pour les filières lait et viande.

Dématérialisation des certificats d'export "viande" et suivi des dossiers opérateurs. Saisie des listes animaux PAB. Ce service s'adresse aux professionnels concernés par l'exportation d'animaux et produits de la filière viande et également aux DDAF.

Expadon permet de rechercher en ligne les conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d'échanges intracommunautaires d'animaux de rente.Cet outil permet également de trouver en ligne différents modèles de certificats sanitaires exigés soit par les Pays Tiers, soit par l’Union européenne.

Il est au service des exportateurs et des vétérinaires. Il est proposé par FranceAgriMer et le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.Il constitue une aide à l’exportation et ne peut, en aucun cas, se substituer aux règlementations phytosanitaires officielles des Pays Tiers ou en vigueur au sein de l’Union européenne.

Aide en ligne Exp@don

( Aide en ligne version Pdf )

Impadon présente la règlementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, de denrées et de produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières, etc.

Cet outil est au service des professionnels concernés par l'importation d’animaux et de produits animaux.

Intervention publique (Achats) est une téléprocédure permettant de déposer en ligne une offre d’achat à l’intervention publique de beurre ou de lait écrémé en poudre.
Grâce à cette téléprocédure le dépôt d’une offre est entièrement dématérialisé et ne nécessite plus d’envoi de document papier. Les documents transmis sont signés par voie électronique grâce à votre authentification sur le E Portail.
En vous connectant à cette téléprocédure, vous pouvez déposer une offre d’achat, joindre les pièces justificatives nécessaires et consulter votre dossier.

Le programme de l’Union européenne à destination des écoles consiste en l’octroi d’une aide pour la distribution de fruits et légumes ainsi que de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. L’objectif est de promouvoir des habitudes plus saines, de diversifier les habitudes alimentaires des enfants et d'améliorer la connaissance des filières et des produits agricoles.

La téléprocédure "TLFE" permet aux demandeurs d’aide de :
- gérer leurs agréments au programme
- déposer les demandes de paiement

Chaque semaine ou selon l'actualité des mesures mises en place, des documents relatifs aux thèmes suivants dans la filière laitière sont envoyés aux abonnés :
Statistiques et publication, Commerce extérieur, Programmes sociaux, Intervention, Téléprocédures.

Présentation
Pour s'inscrire

permet de déposer en ligne une demande de subvention dans le cadre d'un appel à projets P3A (projets agricoles et agroalimentaires d'avenir).
Ce dépôt est entièrement dématérialisé, il ne nécessite plus d'envoi de document papier. Les documents transmis sont signés par voie électronique grâce à une authentification des demandeurs sur le e-portail.
Se connecter au e-service P3A permet de consulter la liste des appels à projet en cours, déposer une nouvelle demande d'accompagnement, suivre ses demandes en cours, consulter les notifications justifiant l'avancée de ces demandes, effectuer des dépôts de documents complémentaires ;

permet la saisie des engagements ou avenants des viticulteurs bénéficiant de plans collectifs de restructuration de vignoble, ainsi que la gestion des pièces justificatives et leur transmission à FranceAgriMer ;

permet désormais aux entreprises qui collectent des céréales et des oléo-protéagineux, et qui en assurent la première transformation de saisir en ligne les données économiques de leurs activités. Les déclarations en ligne concernent les Etats statistiques mensuels du suivi de la collecte et des stocks (Etats 2, 2V) ou/et de suivi des mises en œuvre des grains pour la première transformation (Etats 8, 8N, 13). VISIOGrains permet aux opérateurs la récupération d’informations sous forme de fichiers d’extraction. Les données agrégées sont disponibles sur VISIONet ( https://visionet.franceagrimer.fr ). Elles servent notamment à l’établissement des bilans de fin de campagne.
Pour vous aider à vous inscrire sur le portail, consulter le guide d'inscription