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Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier | 10/03/2011
Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.
2011_260.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032637A | 10/03/2011
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes).
1032_637A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032633A | 10/03/2011
relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons).
1032_633A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1101709A | 10/03/2011
relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers.
1101_709A.pdf
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Arrêté du 10 mars 2011 NOR AGRT1032639A | 10/03/2011
relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes).
1032_639A.pdf
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Cadre réglementaire relatif aux quotas laitiers | 28/02/2011
La réglementation européenne, nationale et les circulaires de FranceAgriMer
Reglementa...pdf
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Autorisation à produire du beurre pour le stockage privé - Marchandises françaises mises en stock dans un autre Etat membre - Principaux critères d'éligibilité des produits pouvant être offerts | 23/02/2011
Autorisation à produire du beurre pour le stockage privé - Marchandises françaises mises en stock dans un autre Etat membre - Principaux critères d'éligibilité des produits pouvant être offerts
note-agrem...pdf
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Courrier à l'intention des gestionnaires de l'aide à la distribution du lait à l'école | 30/01/2011
Courrier à l'intention des gestionnaires de l'aide à la distribution du lait à l'école.
Courrier-L...pdf
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Décision du Directeur Général de FranceAgriMer concernant le programme d'aide de FranceAgriMer pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. | 27/01/2011
Programme d'aide de FranceAgriMer pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.
decision-l...pdf
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Note aux opérateurs numéro 1272/2009/1/PRODUITS LAITIERS Amendement 4 pour le lait en poudre | 26/01/2011
Procédure d'adjudication pour la vente de lait écrémé en poudre de stocks d'intervention sans destination obligatoire. Avec en annexe I, le formulaire pour établir l'offre.
amend-04-A...pdf
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Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
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Exportation par mer au cours de l'année 2011 | 10/01/2011
Note aux opérateurs n°1 / 2011.
Opérations de transbordement dans la Communauté.
Déclaration de non-transbordement pour l'année 2011.
NOTEOPE_01...pdf
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