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RÈGLEMENT (CE) No94/2002 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2002 | 17/01/2002
portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseilr elatif à des actions d'information et de promotion en faveur desproduits agricoles sur le marché intérieur
Reglement_...pdf
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Décret n° 96-47 du 22 janvier 1996 relatif au transfert des quantités de références laitières | 22/01/1996
Décret n° 96-47 du 22 janvier 1996 relatif au transfert des quantités de références laitières.
1996_47.pdf
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Entreprises de production et de traitement alimentaire - Procédés technologiques, matières premières - FR | 31/12/1995
Production du lait et des produits laitiers : Règles et normes sanitaires. Moscou : Centre d’information et d’édition du Goskomsanépidnadzor (Organe d’État chargé de la surveillance sanitaire et épidémiologique)...
SanPiN-2-3...pdf
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Entreprises de production et de traitement alimentaire - Procédés technologiques, matières premières - RU | 31/12/1995
Production du lait et des produits laitiers : Règles et normes sanitaires. Moscou : Centre d’information et d’édition du Goskomsanépidnadzor (Organe d’État chargé de la surveillance sanitaire et épidémiologique)...
SanPiN-2-3...pdf
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