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Règlement consolidé (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil | 26/12/2008

Relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
REGLEMENTC...pdf 168 Ko

Règlement (CE) No 1313/2008 de la commission du 19 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 | 18/12/2008

portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Annexe-A4-...pdf 44 Ko

Restitutions par voie d'adjudication – Produits laitiers | 30/11/2008

Note aux opérateurs numéro 21/2008; Règlement n° 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation.
Note08-21.pdf 66 Ko

Lettre sur la certification des produits laitiers ainsi que des produits à base de beurre, d’huiles et de matières grasses - FR | 05/11/2008

Version française.
Lettre-06-...pdf 39 Ko

Lettre sur la certification des produits laitiers ainsi que des produits à base de beurre, d’huiles et de matières grasses - RU | 05/11/2008

Version russe.
Lettre-06-...pdf 36 Ko

Note aux opérateurs numero 18 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/10/2008

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-18.pdf 199 Ko

Note aux opérateurs numero 19 / 2008 -importation de produits laitiers | 28/10/2008

Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er janvier 2009.
Note08-19.pdf 221 Ko

Note aux opérateurs numero 15 / 2008 - Certificats d’exportation | 28/08/2008

Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords...
Note08-15.pdf 164 Ko

Note aux opérateurs numero 12 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles | 15/06/2008

Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation
Note08-12.pdf 198 Ko

Note aux opérateurs numero 14 / 2008 -Modalités d’application pour les produits agricoles | 15/06/2008

Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication
Note08-14.pdf 246 Ko

SanPiN 2.3.4.551-962 (russe) | 31/05/2008

Loi de Juin 2008 sur les produits laitiers - RU SanPiN 2.3.4.551-962
SanPiN-2-3...pdf 761 Ko

Note aux opérateurs numero 10 / 2008 -importation de beurre néo-zélandais | 28/05/2008

Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
Note08-10.pdf 194 Ko