Boite à outils
- 1/ L’accompagnement :
Pour aller au-delà des éléments figurant ici, les entreprises et les organisations professionnelles peuvent prendre contact avec FranceAgriMer ecolabel@franceagrimer.fr pour solliciter des informations complémentaires et évaluer leur situation par rapport à un objectif de labellisation.
Une cellule d’assistance technique sera prochainement recrutée pour accompagner les candidats à la certification.
- 2/ Ressources documentaires
Liens de téléchargement vers les documents réglementaires :
- liste des organismes certificateurs accrédités (Certipaq actuellement)
- liste des produits, des unités de production et des opérateurs certifiés
- programme de travail semestriel de la commission
- règlement intérieur de la commission
- Liens vers l'article L.644-15 et vers l'article D.621-27-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime
Liens de téléchargement vers les documents non réglementaires :
- règlement d’usage de la marque
- fiches de renseignement pour candidater (production)
- fiches de renseignement pour candidater (commercialisation)