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Date de publication
- avril 2024 : 8
- mars 2024 : 4
- février 2024 : 22
- janvier 2024 : 10
- décembre 2023 : 13
- novembre 2023 : 7
- octobre 2023 : 9
- septembre 2023 : 7
- août 2023 : 10
- juillet 2023 : 13
- juin 2023 : 12
- mai 2023 : 4
- Date antérieure : 2107
Type de contenu
Decision restructuration PCR1 Languedoc Roussillon | 18/04/2013
Décision relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce...
Décision r...pdf
166 Ko
Décision restructuration PCR1 Vallée du Rhône-Provence et PCR1 Provence | 18/04/2013
Décision relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité...
Décision r...pdf
676 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration du vignoble campagne 2012-2013 - Identification du demandeur | 18/04/2013
Ce formulaire doit être complété par les pièces justificatives mentionnées pages 5 et 6 et doit parvenir au plus tard le 31/07/2013 auprès des services territoriaux de FranceAgriMer.
Si cette demande...
RS 12-13 f...pdf
197 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à planter | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour la plantation.
RS 12-13 a...pdf
12 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à surgreffer | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, fiche d'instruction pour le surgreffage
RS 12-13 a...pdf
10 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles avec pose palissage-irrigation | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, formulaire pour le palissage et/ou l'irrigation pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 a...pdf
10 Ko
Formulaire de demande d'aide à la restructuration - suite - Liste des parcelles à arracher | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration, fiche d'instruction pour l'arrachage pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 a...pdf
10 Ko
schéma mise en place PALISSAGE | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, la fiche d'instruction pour la mise en place du palissage pour la campagne 2012/2013
RS 12-13 s...pdf
27 Ko
caution avance restructuration individuelle | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, caution pour une avance à la restructuration du vignoble pour la campagne 2012/2013
CAUTION R...pdf
9 Ko
Note aux demandeurs 2012-2013 | 18/04/2013
Pour l'aide à la restructuration du vignoble, la note aux demandeurs pour la camapgne 2012/2013
RS 12-13 N...pdf
294 Ko