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Modèle de caution ponctuelle personnelle et solidaire | 30/05/2011
Annexe III du cahier des charges à destination des organismes professionnels et interprofessionnels pour les programmes de promotion - campagne 2011 / 2012.
4-A-III-ca...pdf
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Formulaire relatif aux organismes d'exécution des actions de promotion dans les pays tiers. | 30/05/2011
Annexe V du cahier des charges à destination des organismes professionnels et interprofessionnels pour les programmes de promotion - campagne 2011 / 2012.
6-A-V-orga...pdf
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Modalités d'information des bénéficiaires de la PAC préalable à la publication des montants versés | 30/05/2011
Annexe VII du cahier des charges à destination des organismes professionnels et interprofessionnels pour les programmes de promotion - campagne 2011 / 2012.
7-Lettre-P...pdf
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Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié | 20/04/2011
…pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) n° 479 / 2008 et à leur contrôle.
Arrete_11-...pdf
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Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de la récolte 2010 | 20/04/2011
Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins (récolte 2010).
Arrete_15-...pdf
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INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-17 - ouverture d'un appel à propositions | 10/04/2011
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer portant ouverture d'un appel à propositions dans le cadre de la procédure de renouvellement des programmes de promotion des vins sur les marchés des pays...
INTERNATIO...pdf
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FILIERES/SEM/D 2011-16 - Mise en place d'une aide aux entreprises viticoles. | 22/03/2011
La présente décision précise les modalités de mise en oeuvre d'une aide "de minimis" accordée sous forme d'un crédit relai aux entreprises viticoles bénéficiaires de l'aide à l'investissement de l'OCM...
FILIERE-SE...pdf
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Bilan des demandes de prime à l'arrachage acceptées au 1er février 2011 | 15/02/2011
Bilan des demandes de prime à l'arrachage pour la campagne 2010 / 2011, acceptées au 1er février 2011.
Document présenté lors du Conseil Spécialisé du 16 février 2011.
Bilanarrac...pdf
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INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-06 - modification de INTERNATIONAL/SAITL/C 2009-43 - aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers | 27/01/2011
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer portant modification de la décision du 14 décembre 2009 relative à l'aide aux programmes de promotion des entreprises sur les marchés des pays tiers.
INTERNATIO...pdf
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Décision AIDES/SAN/D2011-05 du 25 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide aux diagnostics d'exploitation dans les caves particulières viticoles | 24/01/2011
Cette aide vise à accompagner la réflexion des exploitations en cave particulière du secteur viticole afin de faciliter leur accès aux différents marchés et à les soutenir dans leur développement stratégique.
SAN_2011-0...pdf
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Note aux opérateurs n° 02/2011 portant sur le paiement des restitutions à l'exportation | 16/01/2011
Formulaire tous secteurs de demande de paiement de restitutions.
NOTEOPE_02...pdf
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Liste des laboratoires habilités par FranceAgriMer pour la distillation et l'enrichissement (13 janvier 2011) | 12/01/2011
Laboratoires habilités par FranceAgriMer à contrôler le taux des moûts concentrés et concentrés rectifiés.
Liste_labo...pdf
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