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Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié | 13/09/2010
Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d’enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût
concentré rectifié pour le...
arrete-1-0...pdf
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AIDES/GECRI/D 2010-53 - Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles | 01/09/2010
Décision de prolongation des délais de gestion du Fonds d'Allègement des charges (FAC) à destination des exploitations agricoles victimes des inondations survenues dans le VAR les 15 et 16 juin 2010.
AIDES-GECR...pdf
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Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérationsd’enrichissement des produits vinicoles | 31/08/2010
par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l’article 19 du règlement (CE) no479/2008 et à leur contrôle
arrete-1-0...pdf
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Note aux distillateurs PV 2010-2011 - 19/08/2010 | 15/08/2010
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d’une aide pour l’élimination des sous produits de la vinification de la distillation en application des
règlements CE n° 1234/2007...
Note_disti...pdf
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INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - modalités de paiement de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010
Décision du Directeur Général de FranceAgriMer sur les modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
INTERNATIO...pdf
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INTERNATIONAL/SAITL/D 2010-52 - Aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers | 03/08/2010
Modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers en application du règlement (CE) n°491/2009 du conseil du 25 mai 2009 modifiant le...
INTERNATIO...pdf
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ANNEXE A-1 : ELEMENTS D’INFORMATION et CONSTITUTION DE DOSSIER | 29/07/2010
La partie I concerne la présentation de l’entreprise, et peut être succincte avec des éléments de réponse brefs pour les huit premiers points mentionnés, le huitième pouvant être un peu plus développé....
Dossier à ...doc
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ANNEXE V : Modalités concernant la participation financière de l’Union Européenne | 29/07/2010
Le matériel et tous les documents s'adressant au public, y compris les audiovisuels réalisés ou acquis dans le cadre du contrat, doivent faire figurer l'emblème européen avec la mention suivante, dans...
ANNEXE-V-l...pdf
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ANNEXE VI - Contenu des demandes de paiement | 29/07/2010
Les dépenses doivent correspondre à des actions réalisées, facturées par le fournisseur, et acquittées par l’opérateur.
ANNEXES-VI...pdf
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ANNEXE IV – MODELE DE CAUTION | 29/07/2010
CAUTION PONCTUELLE PERSONNELLE ET SOLIDAIRE - Versement d’avance
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AIDES/SACSPE/D 2010-51 - procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA | 28/07/2010
Décision du directeur général de FranceAgriMer quant aux modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
decision-h...pdf
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AIDES/SACSPE/D 2010-51 - Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA | 28/07/2010
Procédure et modalités d'habilitation des laboratoires par FranceAgriMer pour les analyses FEAGA.
AIDES-SACS...pdf
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