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Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins sans AOP ou IGP (récolte 2010) | 15/11/2010
Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée...
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AIDES/SACSPE/D 2010-66 - Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification | 09/11/2010
Procédure et modalités de demande d'autorisation de retrait sous contrôle des sous produits de la vinification prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2009 modifié.
AIDES-SACS...pdf
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FILIERES-SEM-D 2010-64 - Modification du programmes d’investissements des Entreprises | 25/10/2010
Décision du Directeur général de FanceAgriMer modifiant la décision 2010-05 du 17 février 2010 relative aux programmes d’investissements des Entreprises en application des règlements (CE) n°479/2008 du...
FILIERES-S...pdf
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Liste provisoire des laboratoires habilités par FranceAgriMer au 15 octobre 2010 | 14/10/2010
liste par département au 15 octobre 2010 / Distilation et enrichissement
Liste_prov...pdf
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Liste provisoire des laboratoires habilités par FranceAgriMer pour la distillation et l'enrichissement (15 octobre 2010) | 14/10/2010
Liste provisoire des laboratoires habilités par FranceAgriMer pour contrôler l'utilisation des moûts concentrés et concentrés rectifiés (15 octobre 2010).
Liste_prov...pdf
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Formulaire de demande d'aide à l'enrichissement par adjonction de moûts | 13/10/2010
Demande d'aide à l'enrichissement de la récolte 20XX par adjonction de moûts de raisin concentrés (MC) et / ou de moûts de raison concentrés rectifiés (MCR).
Cible : les producteurs.
DDE AIDE p...pdf
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Arrêté du 04/10/2010 relatif à la distillation des sousproduits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 | 12/10/2010
Arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil...
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Arrêté du 4 octobre 2010 | 12/10/2010
Modifiant l’arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
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INTERNATIONAL/SAITL/D2010-55 - modalités de paiement de l'aide aux programmes de promotion des vins sur le marchés des pays tiers. | 03/10/2010
Modification de la décision du directeur général de 4 août 2010 portant modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur le marchés des pays tiers.
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APPEL A PROPOSITION OCM VITIVINICOLE : CAHIER DES CHARGES CAMPAGNE 2010 - 2011 | 14/09/2010
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION COLLECTIVE EN FAVEUR DES VINS DANS LES PAYS TIERS CAHIER DES CHARGES CAMPAGNE 2010 - 2011 A DESTINATION DES ORGANISMES PROFESSIONNELS...
CC-2010-20...pdf
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NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A DIFFERENTS POINTS DU FORMULAIRE DE DEMANDE | 14/09/2010
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION COLLECTIVE EN FAVEUR DES VINS DANS LES PAYS TIERS
Annexe B.1...pdf
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FORMULAIRE N° 1 RELATIF AUX ORGANISATIONS PROPOSANTES | 14/09/2010
PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE A DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION COLLECTIVE EN FAVEUR DES VINS DANS LES PAYS TIERS
Annexe C. ...doc
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