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(OS 4.1) TA 1 : Opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins

Du 02/09/2024 au 30/11/2024

Aide communautaire

Adresse Mail de contact : feampa@franceagrimer.fr

Dépôt dématérialisé sur le portail SYNERGIE : cliquez-ici

 Merci de consulter le guide de création de compte SYNERGIE ainsi que le guide de dépôt des demandes de subvention.

Cet appel à projet vise à financer des opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins et littoraux dans les régions ultrapériphériques des outre-mer Français. Sont ainsi concernés les départements de la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane, et la Réunion, ainsi que la collectivité de Saint-Martin.

Demander cette aide

L’objectif spécifique 4.1 « Renforcement de la gestion durable des mers et des océans par la promotion des connaissances du milieu marin, de la surveillance maritime et/ou de la coopération concernant les fonctions de garde-côtes» (article 25 du Règlement (UE) 2021/1139) » et son type d’action 1 (TA 1) relative à la connaissances du milieu marin doit répondre aux axes stratégiques français et européens conformément aux directives dites « nature » et à la politique commune de la pêche tels que l’atteinte du bon état écologique des eaux marines.

Cet objectif spécifique est composé de 3 types d’actions suivants :

TA 1 : « Les opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins ; 

TA 2 : la surveillance maritime ;

TA 3 : la coopération concernant les fonctions de garde-côtes.

Le TA 1, objet de l’appel à projet décrit par le cahier des charges, est piloté par la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB). La Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) et le Secrétariat général de la Mer ont respectivement la responsabilité de la mise en place des TA 2 et 3.

Pour faire l'objet d'un financement au titre du présent appel à projet de l’OS4.1, les projets permettant de répondre aux priorités du gouvernement français telles que définies dans le programme d’opérations seront privilégiés. Ils concernent les thématiques résumées ci-dessous et détaillées dans la fiche critères de sélection :

  • Des actions d’amélioration des connaissances concernant l’état du milieu marin ainsi que des impacts et des pressions des activités sur ce dernier ;
  • Des actions d’amélioration des connaissances et actions de surveillance concernant l’état du milieu marin et des écosystèmes marins tropicaux ;
  • Des actions de collecte, de gestion et d’utilisation de données socio-économiques en vue de renseigner les indicateurs de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ;
  • Des actions d’acquisition et de partage de connaissances sur :
    - l’impact de l’acidification des océans sur les écosystèmes marins et les espèces associées ; - l’interaction entre la santé humaine et la santé des océans ;
    - les phénomènes de prolifération algale ; 
    - les populations d’espèces protégées.

Cet appel à projet financera en priorité les projets permettant l’amélioration des connaissances sur les espèces, habitats, et écosystèmes objets de Plans d’actions et Plans nationaux d’actions.

Toute action éligible conduite par un bénéficiaire éligible peut bénéficier d’une aide du FEAMPA au titre de l’OS 4.1 TA1 « Les opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins ».

La sélection des projets s’appuiera sur les critères de sélection suivants :

  • Qualité scientifique et/ou technique du projet ;
  • Qualité du porteur de projet (et du partenariat le cas échéant) ;
  • Organisation et faisabilité du projet ;
  • Niveau d’implication des professionnels de la pêche dans le projet lorsque le projet concerne ces activités.

Les documents à consulter: 

Ci-dessous sont téléchargeables les documents nécessaires aux dépôts de votre demande de subvention et de demande de paiement: 

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de subvention :

Les documents à renseigner et à joindre à votre demande de paiement :

Merci de bien vouloir consulter le guide de dépôt des demandes de paiement disponible dans l'espace "documents à consulter" ci-dessus. 

Quand ?

L’ouverture de l'appel à projets FEAMPA OS 4.1 est fixée au 2 septembre 2024 et la limite de dépôt est fixée au 30 novembre 2024.

Pour qui ?

Les bénéficiaires de l’OS 4.1 et du type d’action 4.1.1 relative aux opérations d’amélioration des connaissances concernant les écosystèmes marins pourront inclure tous les acteurs œuvrant en faveur de l’objectif spécifique 4.1 tels que : acteurs étatiques, agences environnementales et opérateurs associés, établissements publics et instituts scientifiques et techniques ayant des missions sur le milieu marin, collectivités territoriales, acteurs associatifs, gestionnaires du réseau des aires marines protégées et des sites Natura 2000, entreprises locales et acteurs socio-économiques. Une liste non exhaustive de bénéficiaires potentiels figure en annexe 1 du cahier des charges.

Comment ?

Dépôt de demande de subvention dématérialisé sur le portail SYNERGIE : Les liens vers le portail SYNERGIE sera publié le 01/12/2022

Documents associés

PJ AAP OS4.1 TA 1 | 25/11/2022

Pièces justificatives à fournir à l'appui de votre demande de subvention
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Annexes financières DS OS 4.1 | 25/11/2022

Annexes financières détaillant les dépenses présentées par le porteur Publication nouvelle version au 2 sept.24
Annexe fin...XLSX 631 Ko

FCS 4.1 Connaissance du milieu marin | 25/11/2022

Fiche critère sélection de l'OS 4.1
FCS OS 4.1...pdf 1,6 Mo